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CPC Prov.

La CPC Prov. est la classification des produits centrale

La nomenclature CPC, classification centrale des produits (ONU - 1991), est applicable dans les avis pour la passation des marchés de services (cf. annexes IA et IB de la directive 92/50/CEE, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, et annexes XVIA et XVIB de la directive 93/38/CEE, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications) en cas de divergence d’interprétation avec le CPV. Dans ce cas, c’est la CPC provisoire (« CPC prov ») qui doit être utilisée. La CPC est une classification des produits fondée sur les caractéristiques physiques des biens ou sur la nature des services rendus. Elle fournit un cadre qui permet de collecter et de comparer au niveau international les divers types de statistiques relatives aux biens et aux services.
Elle représente les produits qui sont le résultat d'activités économiques, y compris les biens et les services transportables et
non transportables (définition des Nations unies).
La liste des codes CPC est disponible sur SIMAP.
La NACE est la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes. Elle est applicable aux marchés de travaux en cas de divergence d’interprétation avec le CPV. Dans ce cas, la classe 50 de la NACE Rév. 1 présente de façon détaillée tous les codes spécifiques qui peuvent être utilisés dans la construction et le génie civil (cf. annexe II de la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, et annexe XI de la directive 93/38/CEE précitée).
La liste des codes NACE pour les travaux figure également sur le site SIMAP.
Des informations utiles sur les nomenclatures sont disponibles sur le site « Ramon » d'Eurostat à l'adresse suivante : « http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/ ».

(Source : NOTICE sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel de l’Union européenne)

Voir également

Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, NC, NUTS,

=> et Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

=> et Avis de marchés

=> et Missions

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Actualités

Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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