Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes

Communication interprétative de la commission sur les concessions en droit communautaire (2000/C 121/02) (29 avril 2000)

Téléchargement : Concessions-communication-2000C12102.pdf

(Source : Communautés européennes, 1995-2006)

Textes

Droit national

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - NOR: ECEM0929044D

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Droit communautaire

Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marches publics et des concessions (30.4.2004)

Actualités

Concession de travaux publics : publication du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et suppression des marchés de définition. - avril 2010

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