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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes

Communication interprétative de la commission sur les concessions en droit communautaire (2000/C 121/02) (29 avril 2000)

Téléchargement : Concessions-communication-2000C12102.pdf

(Source : Communautés européennes, 1995-2006)

Textes

Droit national

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - NOR: ECEM0929044D

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics

Droit communautaire

Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marches publics et des concessions (30.4.2004)

Actualités

Concession de travaux publics : publication du décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et suppression des marchés de définition. - avril 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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