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Ordonnances

Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l’Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - NOR: IOCO0924184R

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics

Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0906651R

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives NOR: ECOX0500286R

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme

Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique NOR: JUSX0500112R

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics modifiée par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche

=> Voir également :
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales NOR: INTX0500100R (Voir également : Circulaire NOR/MCT/B/05/10018/C du 30 septembre 2005)

Ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 en application de l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet habilitant le gouvernement à simplifier le droit

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat NOR:ECOX0400035R

Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence