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Instructions

Instruction N° 12-005-M0 du 26 janvier 2012 - NOR : BCR Z 12 00007 J - Marchés publics et procédures collectives

Instruction N° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 relative à la sous-traitance - NOR : BCR Z 10 00081 J 

Instruction n°08-016-M0 du 1er avril 2008 sur les conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux et le maniement des fonds publics par une personne privée - BOCP d'avril 2008

Décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) NOR: JUSC0755318S

Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces justificatives des dépenses du secteur public local

Instruction N° 07-019-B1-M0-M9 du 27 février 2007 - Cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public - NOR : BUD R 07 00019 J

Instruction N° 06-049-M0 du 3 octobre 2006 - NOR : BUD R 06 00049 J - Rôle du comptable - COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES OU JURYS DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

Instruction du 13 décembre 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil - NOR: EQUG0501686J

Instruction CMPE/RG/2005 Présentation des dossiers en CMPE (Commission des marchés publics de l'Etat) (http://www.finances.gouv.fr/directions_services/daj/cmpe/instruc.pdf)

Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la  fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025

Instruction N° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005. Diffusion et modalités d'application du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004,
relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat

Instruction aux services de contrôle pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

Instruction N° 05-003-M0 du 24 janvier 2005 relative au paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics

Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil - J.O. n° 29 du 4 février 2005 page 1871 texte n° 23

Instruction n° 05-003-M0 du 24 janvier 2005 relative au paiement à la commande par les collectivités locales et leurs établissements publics (DGCP)

INSTRUCTION 02-101-B1-P2-A3 du 23 décembre 2002 - NOR : BUD R 02 00101 J Caution solidaire et personnelle des titulaires de marchés publics - Caution en matière fiscale

Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics (Journal Officiel du 8 septembre 2001)

Instruction du 26 décembre 1978 pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.