Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

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Retour aux directives européennes

Directive 92/50/CEE du conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services modifiée par la directive 97/52/CE du 13 octobre 1997 (abrogée et remplacée par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Considérants / Texte de la directive / Annexes

ANNEXE I (ANNEXE I A - Services au sens de l'article 8, ANNEXE I B - Services au sens de l'article 9)

ANNEXE II - Définition de certaines spécifications techniques

Pour les annexes suivantes (Avis de pré-information, Avis de marché, Avis d'attribution) se rendre sur le site de la communauté européenne :

ANNEXE III - AVIS DE MARCHÉ

ANNEXE IV - AVIS DE PRÉINFORMATION

ANNEXE V - AVIS DE MARCHÉ

ANNEXE VI - ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ANNEXE VII - AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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