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Instruction n°08-016-M0 du 1er avril 2008 sur les conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux et le maniement des fonds publics par une personne privée - BOCP d'avril 2008

Textes

Instruction n°08-016-M0 du 1er avril 2008 sur les conventions de mandat

Voir également

contrat de mandat

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