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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (extrait) NOR: SOCX0400145L
Loi modifiant l'article
53 du Code des Marchés
Publics en insérant un critère supplémentaire aux Critères de choix des
offres et classement des offres
[...}
Article 58
Dans le premier alinéa du II de l'article 53 du code des marchés publics, après les mots : « en matière de protection de l'environnement, », sont insérés les mots : « ses performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, ».
[...}
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