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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre IV : Modification du marché > Section 1 : Modifications autorisées > Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires > Article R2194-4

Article R. 2194-4 Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2194-4 [Calcul du montant de la modification et prise en compte de la clause de variation des prix]

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l’article R. 2194-2, l’acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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