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Modification du marché Modification du marché et avenants marchés publics

Modification du marché

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre IV : Modification du marché

  • Article L. 2194-1 [Conditions de modification du marché]
  • Article L. 2194-2 [Modification unilatérale et droit au maintien de l’équilibre financier]
  • Article L. 2194-3 [Prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux - "Ordres de service à zéro euro"]

Voir également

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