Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008

Fiche n° 6 - Vêtements (Vêtements de travail, vêtements de fonction, vêtements d’image ; hors vêtements spécifiques)

 

 

(17) Vêtements de combat, vêtements sanitaires, vêtements de protection au feu, vêtements de protection aux risques (biologiques, chimiques, radiologiques), etc.

Objectifs

Responsabiliser les acheteurs publics de vêtements afin de réduire les impacts et les risques (sanitaires, d’image, d’efficacité des éléments symboliques attachés aux vêtements des agents publics) liés aux produits élaborés dans des conditions peu respectueuses de l’environnement et des droits fondamentaux de la personne au travail.

 

Objectif cible

Pour 2012 : atteindre 50 % du montant des marchés de vêtements réalisés satisfaisant deux parmi les trois exigences suivantes :

a) Environnementales, portant soit sur l’existence, dans les unités de fabrication des étoffes, d’un dispositif de traitement des effluents liquides, d’un dispositif de stockage et d’élimination des déchets dangereux, d’un dispositif de captage et de traitement des émissions gazeuses, soit sur le respect, dans les unités d’ennoblissement, des critères de l’écolabel européen sur le textile relatifs aux produits de blanchiment, à la teinture, aux colorants à base de cuivre, chrome et nickel, aux colorants dits CMR (18) et à l’impression ;

(18) Cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (toxiques pour la reproduction).

b) Sociales, portant soit sur des teneurs limitées ou nulles en substances indésirables (selon la réglementation en vigueur) et sur le respect en substance des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (voir note n° 45, fiche n° 19) aux phases de confection, tissage-tricotage et d’ennoblissement, soit sur des clauses d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou le recours aux structures employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19) ;

c) De traçabilité, portant sur la fourniture d’informations sur les unités de production impliquées aux trois étapes du tissage-tricotage, de l’ennoblissement et de la confection (notamment, pour chacune des unités, le nom, la raison sociale, l’adresse de l’unité ainsi que le nom de son responsable) et d’informations sur les équipements industriels dont disposent les unités impliquées aux trois étapes considérées.

 

Stratégies

Accroître, lorsque les vêtements ne sont pas la propriété des agents, la part relative des marchés d’entretien-location par rapport aux marchés d’acquisition des vêtements.

Améliorer la connaissance des matières et des volumes afin de favoriser, chaque fois que possible, la valorisation des vêtements en fin de vie.

Explorer, éventuellement en autorisant des variantes sur le sujet, la reprise des vêtements usagés par le fournisseur.

Expérimenter l’idée d’une mutualisation du contrôle (audit) sur site des exigences environnementales et sociales.

 

Moyens d’action

Diffuser auprès des services d’achat le Guide de l’achat public durable. Achat de vêtements (19).

(19) Guide, à paraître en 2009, du Groupe d’étude des marchés développement durable, Environnement (GEM-DDEN) : .

Guide du Groupe d’étude des marchés développement durable, Environnement

 

Spécifications techniques

Fixer des exigences environnementales, sociales ou de traçabilité (voir plus haut Objectifs ).

Exclure des contrats d’entretien et de location-entretien, l’utilisation des produits lessiviels contenant du phosphate.

Articles en coton : définir un lot spécifique ou ouvrir la possibilité de variantes pour le coton certifié agriculture biologique ou bio-équitable.

Articles comportant de la laine ou de la soie naturelle : éviter l’utilisation de produits antimites et mettre en place une gestion appropriée des approvisionnements afin de réduire au strict minimum les temps de stockage des articles.

 

Conditions d’exécution

Systématiser le recours aux clauses d’insertion des personnes éloignées de l’emploi dans les contrats (y compris l’insertion des personnes détenues au travers des prestations, internes à l’administration, de la régie industrielle des établissements pénitentiaires) ou à des structures employant une majorité de personnes handicapées pour des lots spécifiques (voir fiche n° 19).

Indicateurs de suivi

Pas d’indicateur prioritaire retenu.

 

Fiches liées

Nos 10, 17, 18, 19.

(c) F. Makowski 2001/2019