Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Code de la commande publique : Publication d'un décret modificatif et des annexes du CCP

Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

Code de la commande publique : Publication des annexes du CCP (arrêtés et avis) et d'un décret modificatif

 Seize arrêtés et cinq avis constituant les annexes du code de la commande publique ont été publiés au JORF du 31 mars 2019. Ces annexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 en même temps que le code de la commande publique (CCP). Le CCP a été modifié pour corriger des erreurs matérielles dans sa partie réglementaire via la publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

3 avril 2019

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Juste avant cette entrée en vigueur le Journal officiel de la République française du 31 mars 2019 a publié :

  • des correctifs via le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019,
  • les annexes du code de la commande publique se composant de seize arrêtés et de cinq avis.
  • une annexe préliminaire du code de la commande publique qui précède les arrêtés et avis précités.

Les arrêtés et avis annexés au CCP actualisent les références notamment aux articles du code de la commande publique et sont précédés d'une annexe de correspondance. 

Publication des arrêtés et des avis annexés au CCP

Cinq arrêtés concernent la dématérialisation en plus du certificat de cessibilité dématérialisé

Enfin un arrêté fixe le modèle du certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics (qui doit être dématérialisé) - NOR: ECOM1830226A. Annexe 14 du code de la commande publique.

Trois arrêtés fixent des modèles d'avis pour la passation

Trois arrêtés concernent la candidature

Trois arrêtés fournissent des modèles pour l'exécution et des modalités techniques d'exécution

Enfin un arrêté fixe les règles relatives au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique et un autre celle relatives au recensement économique de la commande publique.

L'annexe préliminaire du CCP pour lister les annexes et recenser les renvois à ces annexes

Une annexe préliminaire du code de la commande publique (Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1830218A) précède ces arrêtés et avis annexés au code de la commande publique.

Cette annexe du CCP comporte deux tableaux de concordance :

  • le premier tableau liste les 21 annexes numérotées (16 arrêtés et 5 avis annexés au CCP),
  • le second tableau recense les articles du code renvoyant à ces annexes. Il s'agit d'une grille de correspondance des articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis

Les annexes du CCP

Les 17 arrêtés annexés au code de la commande publique [dont un avec entrée en vigueur : 1er janvier 2022].

Les 5 avis annexés au code de la commande publique

Télécharger Code de la commande publique 2024 et documentations

Actualités

Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique. Il modifie aussi le code de la commande publique. - 27 décembre 2018.

Présentation du code de la commande publique : Une fiche publiée par la DAJ de Bercy et deux tables de concordance - 27 décembre 2018.

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018.

Textes

.