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Contrats publics > Marchés publics : procédures, délais et obligations de publicité
Les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été modifiés à compter du 1er janvier 2012 par le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics avait précédemment relevé le seuil de publicité et de mise en concurrence de 4 000 à 15 000 € HT. Les nouveaux seuils pour les procédures formalisées
La mise à jour des tableaux de la DAJLa DAJ a mis à jour les tableaux récapitulatifs relatifs aux obligations de publicité et de mise en concurrence, pour les règles applicables à l’Etat et ses établissements publics, aux collectivités locales et aux entités adjudicatrices
Formulaires du MINEFI Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics) Entreprises Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00 Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public, Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert, Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint, Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ? Actualités Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - 2 janvier 2012 Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics - 14 décembre 2011 EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8 par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011 Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... la concertation est terminée - 22 juillet 2010 DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008 Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006 |
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