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CCAG-TIC 2009 - Chapitre 4 - Exécution

Article 21 

Mises à jour et nouvelles versions de logiciels. - Documentation technique

21.1. Mises à jour et nouvelles versions de logiciels :

Lorsque les prestations comprennent la livraison de logiciels standards ou de logiciels spécifiques elles comprennent également, pendant la durée du marché, la livraison des mises à jour qui leur sont apportées ainsi que la livraison des nouvelles versions.

 Le prix de ces mises à jour ou de ces nouvelles versions est inclus dans le prix du marché.

 21.2. Documentation technique :

 Le titulaire livre, avec chaque matériel ou chaque logiciel, une documentation technique en langue française indiquant les modalités de leur mise en fonction. Il en est de même à chaque livraison de mise à jour ou de nouvelle version de logiciel.

 Le prix de cette documentation technique est inclus dans le prix du marché.

 Cette documentation technique donne la composition et les caractéristiques du matériel ou du logiciel, ainsi que leurs procédures courantes d’utilisation. Elle doit être transmise au plus tard à la livraison du matériel, du logiciel, de chaque mise à jour ou nouvelle version le cas échéant.

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