Prestations > AMO marchés publics d'informatique

Logiciel standard au sens du CCAG-TIC 2009 et CCAG-TIC 2021 (même définition)

Le logiciel standard est un logiciel conçu par le titulaire du marché ou un éditeur tiers, pour être fourni à plusieurs utilisateurs en vue de l’exécution d’une même fonction.

(Source : Art. 2 du CCAG-TIC 2021 - Art. 2 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Cette définition est très proche de celle du progiciel issue de l'arrêté du 22 décembre 1981.

Voir également

logiciel, logiciel spécifique, application, logiciels pour collectivités, progiciel, programme, paramétrage d'un progiciel, instruction,

Actualités

Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics  il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).