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CCAG-TIC 2009 - Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations - Garantie

Article 23

Installation et mise en ordre de marche

L’installation et la mise en ordre de marche du matériel et des logiciels sont réalisées par le titulaire.

 A cet effet, il dispose d’un mois à compter de la date contractuelle de livraison pour effectuer la mise en ordre de marche. Il remet un procès-verbal de mise en ordre de marche au pouvoir adjudicateur et lui indique s’il sera présent aux opérations de vérification.

 Le délai initialement prévu pour la mise en ordre de marche peut faire l’objet d’un sursis ou d’une prolongation de délai dans les conditions prévues à l’article 13.3.

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