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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement (abrogé)

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 24 [Préparation du marché public - Opérations préalables au lancement de la procédure de passation - Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement]

(abrogé par Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 - art. 2)

MAJ 15/04/17 - Source : Legifrance

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