Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Télécharger le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics 2014 et la version 2012 - NOR: EFIM1201512C

Télécharger au format PDF le guide des bonnes pratiques 2014 et la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics mis en forme et avec une table des matières.

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Edition du 26 septembre 2014 de la DAJ - Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C (Abroge la Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C)

JORF n°0039 du 15 février 2012 - Texte n°16

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025364925&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id   

Voir également

Télécharger le code des marchés publics 2006-2016 (CMP 2016) au format PDF avec une table des matières (1 Mo). - Téléchargement du CCP 2022 + "code des marchés publics" (Dernière version et versions antérieures) avec une table des matières (plus documentation générale)

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Textes abrogés

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C  JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 en version PDF (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

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Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010