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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Dialogue compétitif (Définition)

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 75 [Déroulement des procédures formalisées - Dialogue compétitif - Définition]

Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.

L’acheteur définit ses besoins et ses exigences dans l’avis de marché et, le cas échéant, dans un programme fonctionnel ou un projet partiellement défini.

Les modalités du dialogue, les critères d’attribution et un calendrier indicatif sont précisées dans l’avis de marché ou dans un autre document de la consultation.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360

Article R. 2161-24 du code de la commande publique (art. 75, Alinéas 2 et 3)

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