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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Marchés de partenariat : durée

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 144 [Marchés de partenariat - Durée]

La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360

Article L. 2213-2 du code de la commande publique (art. 144). [Contenu du marché de partenariat]

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