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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Marchés de partenariat : Instruction du projet et actualisation de l'étude de soutenabilité budgétaire

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 149 [Marchés de partenariat - Conditions de lancement de la procédure - Instruction du projet - Etude de soutenabilité budgétaire]

L’évaluation préalable du mode de réalisation du projet et l’étude de soutenabilité budgétaire sont actualisées à tout moment de la procédure de passation en cas de circonstances nouvelles susceptibles de modifier substantiellement son économie générale.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360

Article R. 2212-2 du code de la commande publique (art. 149) [Marchés de partenariat]

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