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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Ministres chargés de l'exécution du décret 2016-360 (Dispositions diverses)

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Article 189 [Ministres chargés de l'exécution (Dispositions finales)]

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

(c) F. Makowski 2001/2019