Où et comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ?

(C'est simple et c'est GRATUIT avec un minimum de connaissances - INUTILE de vous abonner à une formule payante)

Toute entreprise souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des annonces et publicités. Lecture du BOAMP, du JOUE, de la presse spécialisée, sites Internet, ... ainsi que la mise en place d'une veille sont autant de méthodes pour trouver des annonces de marchés. La connaissance des codes CPV de votre activité est utile. La consultation des annonces de marchés publics et appels d’offres permettent de télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offre et de disposer des cahiers des charges en ligne. 

Il est totalement inutile de vous abonner à une formule payante.

En effet :

• Le BOAMP vous offre la possibilité de recevoir gratuitement des alertes via votre messagerie électronique.
• La plate-forme des achats de l’Etat (PLACE ) qui permet aux entreprises candidates de consulter les avis de marchés, de télécharger les dossiers de consultation et d'y répondre et ceci pour les marchés issus des services de l'Etat, des établissements publics de l'Etat, des CCI et de l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP).
• Certains supports (gratuits également) vous permettent d'assurer une veille comme les journaux d'annonces légales (JAL) mais aussi d'autres supports de publicité.
• Les plateformes de dématérialisation des acheteurs proposent également la transmission automatique d'alertes gratuites selon des profils métiers.
• Il est même possible d'effectuer des recherches directement avec Google.

Il vaut donc mieux tester des formules gratuites qui dans la majorité des situations suffisent amplement.

La programmation de ces alertes est traitée également via la formation pour répondre aux marchés publics.

Il s'agit notamment de trouver des appels d'offres publics et privés dans des domaines comme ceux du bâtiment et des travaux publics BTP (VRD, gros oeuvre, maçonnerie, peinture et revêtements de sols, électricité, isolation, couverture, ...) - Gardiennage et sécurité - Formation professionnelle continue et services d'enseignement - Informatique (matériels, logiciels, services) - Evènementiel - Conception graphique - Juridique - Diagnostics immobiliers, ...

Formation REPONDRE (J02)

Rappelons d'abord que l'appel d’offres (qui peut être ouvert ou restreint) n'est qu'une des procédures de marchés publics  utilisables pour la passation d'un marché public. Dans la pratique les deux procédures les plus utilisées sont : l'appel d'offres précité et la procédure adaptée.

Une entreprise qui souhaite effectuer une réponse à un marché public doit d'abord s'informer sur l'existence des marchés en cours en recherchant les annonces d'appels d'offres publics ou privés le cas échéant. Elle peut s'informer directement et périodiquement auprès des services acheteurs mais cette procédure est fastidieuse. Il est préférable qu'elle instaure une veille sur les marchés publics dont les appels d'offres et les procédures adaptées ainsi que sur les alertes du BOAMP, JOUE, ...  sur les annonces passées par les acheteurs.  

La démarche va donc consister à s'informer pour détecter les consultations en cours.

Les plateformes de dématérialisation permettent notamment de ;

• Rechercher et consulter les annonces d'avis de marchés, d'avis d'attribution, et donc de trouver des publicités de marchés ;
• Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) pour obtenir les principales informations ;
• Transmettre sous forme électronique les réponses aux appels d'offres (réponse électronique aux marchés publics qui est généralement obligatoire) ;
• Et, pour certaines, de disposer d'un service d'alerte gratuit, qui peut être quotidien ou hebdomadaire, selon des critères définis par les entreprises.

Télécharger le Code de la commande publique 2021 et le CMP (Toutes versions)

Les principaux supports de publicité

Plusieurs pistes sont à explorer car les modalités de publicité vont dépendre des seuils, de la nature des achats à effectuer, ...

De manière globale on peut dire que la publicité utilise plusieurs supports dont les principaux sont :

• le BOAMP et le JOUE, 
  • => pour consulter des publicités de marchés du JOUE en fonction des activités ou secteurs concernés.
• les journaux d'annonces légales (JAL),
• le profil d'acheteur (sachant que depuis le 1er janvier 2010 et pour ses marchés de plus de 90 000 € (HT), le pouvoir adjudicateur doit aussi y publier les avis d’appel public à la concurrence, ainsi que les documents de la consultation),
• les supports de publicité complémentaires, tels qu’une publication sur des sites Internet, dans la presse quotidienne régionale, dans la presse spécialisée ou la publication par affichage.

Notons que de nombreux acheteurs, notamment pour les marchés de faible montant, diffusent également des annonces par écrit par divers moyens comme : le courriel, le courrier, la télécopie, ... après avoir procédé à un "référencement" d'opérateurs économiques.

Les lectures utiles

Pour en savoir plus l'entreprise peut consulter deux guides rédigés et publiés par la DAJ :

• le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

• les Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Ne pas oublier les codes CPV

Dans sa recherche, l'entreprise candidate pourra se référer de manière très utile aux codes CPV. Il suffit dans ce cas de connaitre les codes CPV de votre activité. Tous les sites publiant des annonces n'offrent cependant pas cette possibilité de recherche pourtant très utile.

Attention cette possibilité ne fonctionne plus au BOAMP depuis que ce dernier a procédé à une refonte de son système informatique.

Vous pouvez rechercher des marchés via les codes CPV

Si vous souhaitez rechercher des marchés vous pouvez commencer par effectuer des recherches au BOAMP et programmer des requêtes, ou mieux, programmer des alertes ; c'est gratuit. Il existe bien entendu d’autres sources.

Il est conseillé de programmer les recherches et alertes via les codes CPV; cela permettra de CIBLER les annonces. Il faut d'abord rechercher les codes de la NOMENCLATURE CPV qui correspondent à vos prestations, ce n'est pas forcément immédiat. Par exemple si vous être un organisme ou centre de formation vous pouvez trouver les codes CPV pour les services d'enseignement et de formation (il faut bien entendu rechercher les codes qui vous concernent potentiellement).

Cette méthode de recherche via les codes CPV ne doit cependant pas être la seule mais elle est primordiale, et il faut quand même conserver en plus la recherche par mots-clés sinon vous manquerez des annonces de marchés.

La détection des annonces de consultations en cours

Il s'agit, pour l'entreprise candidate intéressé par la recherche de nouveaux marchés, de détecter et d'accéder aux marchés par différentes méthodes comme :

En dessous des seuils de procédure formalisée : Les marchés à procédure adaptée

La consultation des différents supports précités

Ce travail est très fastidieux et chronophage. Il est déconseillé dès que l'entreprise souhaite détecter un nombre substantiel de marchés.

L'abonnement à des alertes générées par certains supports

L'abonnement à des alertes générées par certains supports à diffusion notoire peut être intéressante lorsque l'entreprise n'a pas besoin de détecter tous les avis de marchés mais se contente des principaux.

Par exemple le BOAMP vous permet de vous abonner à des alertes avec zones de critères ce qui suffit amplement si l'on sait utiliser l'outil de veille.

L'abonnement à des alertes générées par des sociétés spécialisées

Lorsque l'entreprise souhaite connaitre les consultations en cours de manière la plus exhaustive possible, les méthodes précédentes ne suffisent plus et il est conseillé de faire appel à des sociétés spécialisées. Il existe de nombreuses entreprises effectuant cette prestation. Le prix de cette veille démarre s'étend de quelques centaines d'euros à quelques milliers d'euros.

Si souhaitez vous tenir informer des marchés de votre région ou de votre spécialité notamment lorsque les montants ne sont pas trop élevés il est possible de faire appel à des services spécialisés. Cela peut s'avérer pertinent lorsqu'il y a peu de marchés dans votre domaine, par contre attention au retour sur investissement.

Attention de ne pas vous épuiser à répondre à tous les marchés. Il faut d'abord évaluer vos chances raisonnables de l'emporter, à défaut votre taux de réussite peut être insuffisant au regard de l'énergie dépensée.

L'acheteur est généralement tenu à procéder à des mesures de publicité

En dehors des cas limitativement prévus par le code des marchés publics, l'acheteur a l'obligation de procéder à une publicité des marchés qu'il envisage de passer. Les mesures de publicité et de mise en concurrence assurent le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Les modalités de publicité et de mise en concurrence

Les modalités de publicité et de mise en concurrence qui doivent être mises en œuvre par les acheteurs publics sont déterminées en fonction du montant estimé du besoin à satisfaire, évalué conformément aux dispositions du code de la commande publique (Calcul de la valeur estimée du besoin).

La publicité dépend si le marché entre ou non dans le cadre des procédures formalisées.

En dessous des seuils de procédure formalisée : Les marchés à procédure adaptée

La procédure

Les marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens peuvent être passés selon une procédure adaptée.

La publicité doit être proportionnée à l’objet et au montant du marché

Dans ce cas, les pouvoirs adjudicateurs doivent définir eux-mêmes des règles de publicité et de mise en concurrence proportionnées à l’objet et au montant du marché.

Au-dessus des seuils de procédure formalisée

La procédure

Les marchés dont le montant est supérieur ou égal aux seuils européens doivent être passés selon une procédure formalisée.

Ceci sauf s’ils relèvent de certains cas particuliers (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, marché ayant pour objet un ou plusieurs de services juridiques particuliers.

La publicité : BOAMP et JOUE obligatoires ainsi que publicité complémentaire le cas échéant

L’acheteur public doit respecter les règles de publicité et de mise en concurrence fixées par le code.

Au-dessus des seuils de procédure formalisée, l'acheteur doit publier les avis :

• BOAMP et au JOUE. les journaux d'annonces légales,
• sur son profil d'acheteur (sachant que depuis le 1er janvier 2010 et pour ses marchés de plus de 90 000 € (HT), le pouvoir adjudicateur doit aussi y publier les avis d’appel public à la concurrence, ainsi que les documents de la consultation),

Pour satisfaire à l’obligation d’une publicité efficace, le pouvoir adjudicateur peut toujours utiliser, s’il le juge nécessaire, pour l’ensemble de ses marchés, des supports de publicité complémentaires, tels qu’une publication dans la presse quotidienne régionale ou la presse spécialisée ou la publication par affichage.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offre à destination des entreprises (Pour répondre à un appel d'offres votre entreprise va d'abord devoir trouver des annonces de marchés publics, puis télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'opération n'est pas difficile de manière générale, par contre le retrait du dossier par téléchargement peut paraitre compliqué sur certaines plateformes de dématérialisation). - 25 octobre 2019

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

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Le syndicat mixte e-mégalis impose la réponse électronique aux entreprises pour ses besoins propres avec utilisation de la signature électronique - 19 mai 2010

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

Conseils pour répondre aux marchés publics pour les PME.

Des cours et formations en INTRA entreprises à la réponse aux appels d'offres ont déjà été effectuées à PARIS, LYON, LILLE, MARSEILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, AIX en PROVENCE, ...