Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

EMAS Eco-Management and Audit Scheme - système communautaire de management environnemental et d’audit

L'EMAS (Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit) définit, pour les organisations, un système volontaire basé sur l’amélioration continue des performances environnementales.

Textes

Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Article 50 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Normes de gestion environnementale)

article 45 du code des marchés publics 2006 [Documents de candidature exigibles]

Voir également

Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)

Guide de l'achat public eco-responsable -  L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation  pour le parc immobilier existant (site des GPEM)

Site Internet de l'EMAS : https://green-business.ec.europa.eu/eco-management-and-audit-scheme-emas_fr

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