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Marchés publics > Pratiques à éviter

Pratiques à éviter dans les marchés publics

Les pratiques suivantes, relativement courantes dans les marchés publics d'informatique, sont à éviter et notamment les suivantes :

Voir également

Circulaire (NOR JUS D05-30037C, CRIM.05-3/G3-22.02.2005) relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (Favoritisme - Eléments jurisprudentiels récents)

Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics CRIM 99-06 G3/19-05-99 - NOR : JUSD9930072C.

Actualités

Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics  il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).

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