Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

Le BOAMP est le support national de référence pour publier et rechercher des avis de marchés publics. Cette fiche présente son rôle, les obligations de publicité applicables, les formulaires eForms, les seuils de publication et les usages utiles pour les entreprises candidates.

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ou BOAMP, est publié par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). La DILA a remplacé la Direction des Journaux officiels (DJO). Le site boamp.fr diffuse notamment les avis de marchés publics, les avis de concession, les avis d’attribution, certains avis divers et les avis transmis au Journal officiel de l’Union européenne lorsque le BOAMP intervient comme service d’envoi.

Le BOAMP intéresse directement les entreprises candidates, notamment les PME, car il permet de rechercher des opportunités de marchés publics, de consulter les avis, d’accéder aux informations de procédure et, le plus souvent, d’être redirigé vers le profil d’acheteur pour le téléchargement gratuit du DCE.

Les entreprises peuvent créer des alertes gratuites, effectuer des recherches par mots-clés, type de marché, localisation, dates, avis en cours ou avis clôturés, et consulter des données publiées par les acheteurs publics.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Le site Internet boamp.fr

Le site Internet boamp.fr est la version électronique du Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Il permet aux entreprises de rechercher des avis, de créer des alertes et de suivre les publications relatives aux marchés publics, aux concessions et à certains avis associés à la commande publique.

Boamp.fr est un site de la DILA

Boamp.fr est édité par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), qui assure également la diffusion de plusieurs services publics numériques d’information administrative et juridique, dont Légifrance, service-public.fr et vie-publique.f R

Les obligations de publicité prévues par le Code de la commande publique

Les obligations de publicité dépendent du montant estimé du besoin, de la nature du marché, de la catégorie d’acheteur et de la procédure utilisée. Le BOAMP peut être obligatoire, facultatif ou utilisé comme support de publicité supplémentaire selon les cas.

Marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée par l’État, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 90 000 € HT, les modalités de publicité sont librement adaptées aux caractéristiques du marché, conformément à Article R2131-12 du CCP.

Marchés à procédure adaptée entre 90 000 € HT et les seuils européens

Pour ces mêmes acheteurs, lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 € HT et inférieure aux seuils de procédure formalisée, un avis de marché doit être publié soit au BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. L’acheteur apprécie, en outre, si une publication complémentaire dans un journal spécialisé ou au JOUE est nécessaire.

Le modèle national d’avis applicable à ces marchés est fixé par l’arrêté du 12 février 2020 NOR : ECOM2004461A, pris pour l’application de Article R2131-12 du CCP et intégré à l’annexe 22 du code de la commande publique.

Marchés passés selon une procédure formalisée

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, Article R2131-16 du CCP prévoit que l’État, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne. Les autres acheteurs publient un avis de marché au JOUE.

L'article R2131-17 du CCP prévoit que l’avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis. En pratique, pour les avis européens, il s’agit désormais des formulaires eForms.

eForms : formulaires européens de publicité

Les eForms sont les formulaires européens de publicité issus du règlement d’exécution (UE) 2019/1780. Ils remplacent les anciens formulaires standards européens pour les avis relevant des seuils européens. La DAJ a rappelé que les eForms concernent les avis de publicité des contrats de la commande publique et que leur utilisation est devenue le cadre de référence pour les avis européens.

[A titre historique] En 2023, la bascule vers les eForms a donné lieu à une période transitoire. La DAJ avait indiqué que les anciens formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 pouvaient encore être utilisés jusqu’à fin janvier 2024 pour certains acheteurs ne disposant pas des outils nécessaires. En 2026, cette période transitoire doit être considérée comme close.

Les familles de formulaires BOAMP

Le BOAMP propose cinq familles de formulaires pour couvrir les principales publications de la commande publique :

• avis MAPA marchés < 90 k€ ;
• avis formulaires nationaux standards (FNS) ;
• avis de concession ;
• avis JOUE / eForms ;
• avis divers.

Le BOAMP doit être regardé comme un journal d’annonces légales

Le BOAMP doit être regardé, par sa nature même, comme un journal d’annonces légales. Cette qualification a été retenue par le Conseil d’État dans l’arrêt CE, 19 novembre 2004, n° 266975, Commune d’Auxerre c/ Société Saur France.

Quand utiliser le BOAMP pour publier ses avis de marchés publics ?

L’utilisation du BOAMP dépend des seuils, de la procédure et de la catégorie d’acheteu R Voir également : contenu de l'avis d'appel public à la concurrence.

Au-dessus des seuils européens

Au-dessus des seuils européens, la publication au BOAMP est obligatoire, en plus de la publication au JOUE, pour l’État, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Elle n’est pas imposée par l'article R2131-16 du CCP aux autres acheteurs, qui publient l’avis au JOUE.

En dessous des seuils européens

En dessous des seuils européens et à partir de 90 000 € HT, les acheteurs visés par Article R2131-12 du CCP publient l’avis soit au BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur détermine librement des modalités de publicité adaptées.

PME : utiliser le BOAMP pour trouver des annonces de marchés publics

Pour les entreprises candidates, notamment les PME, le BOAMP permet d’identifier des marchés publics en cours, de suivre les avis d’attribution et d’organiser une veille commerciale sur la commande publique.

La recherche peut être réalisée par mots-clés, référence d’annonce, type d’avis, nature du marché, localisation géographique, date de publication, date limite de réponse ou domaine d’activité. Les entreprises peuvent aussi créer des alertes afin de recevoir les avis correspondant à leurs critères.

Le BOAMP permet également d’accéder à des archives d’avis et à des informations utiles pour analyser les marchés déjà attribués, notamment les avis d’attribution.

Utiliser les critères de recherche

Pour cibler les appels d’offres pertinents, l’entreprise peut combiner plusieurs critères : mots-clés métier, localisation, type de prestations, date limite de réponse, type d’avis, domaine d’activité ou montant estimé lorsque l’information est disponible.

Mots-clés spécifiques

Il est recommandé d’utiliser plusieurs variantes de mots-clés correspondant à l’activité de l’entreprise, y compris des synonymes utilisés par les acheteurs publics.

Localisation géographique

La localisation permet de cibler les marchés dont le lieu d’exécution est compatible avec la zone d’intervention de l’entreprise.

Type de marché

Les recherches peuvent porter sur les marchés de travaux, les marchés de fournitures ou les marchés de services.

Montant estimé du marché

Le montant estimé, lorsqu’il est publié, permet d’apprécier si le marché est compatible avec les capacités financières, techniques et humaines de l’entreprise.

S’abonner aux alertes

L’abonnement aux alertes permet d’automatiser la veille. L’entreprise reçoit les avis correspondant aux critères définis et peut réagir plus rapidement aux opportunités de marchés publics.

Seuils de publication obligatoire au BOAMP

Pour les marchés relevant des procédures formalisées, les avis de marché des acheteurs visés par l'article R2131-16 du CCP doivent être publiés au BOAMP et au JOUE. Cette règle concerne notamment les marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant atteint les seuils européens applicables.

Depuis le 1er janvier 2026, les principaux seuils européens de procédure formalisée sont les suivants : 140 000 € HT pour les fournitures et services des autorités publiques centrales, 216 000 € HT pour les fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs, 432 000 € HT pour les fournitures et services des entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux et concessions.

Modèles d’avis à utiliser

Pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils européens, l’avis national fixé par l’arrêté du 12 février 2020 demeure la référence.

Pour les marchés publics soumis aux seuils européens, les avis publiés au JOUE relèvent des eForms. Les anciens formulaires standards européens sont à conserver uniquement comme archives.

[A titre historique] Les anciens formulaires européens peuvent être consultés à l’adresse suivante : anciens formulaires standards européens.

Les eForms peuvent être consultés via TED : eForms sur TED.

Textes

Code de la commande publique

• Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
  • Article R2131-12 [Avis de marché pour les procédures adaptées de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics]
  • Article R2131-13 [Avis de marché pour les procédures adaptées des autres acheteurs]
• Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
  • Article R2131-14 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil européen]
  • Article R2131-15 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil européen]
• Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
  • Article R2131-16 [Avis de marché pour les procédures formalisées : BOAMP et/ou JOUE]
  • Article R2131-17 [Avis de marché et modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
• Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée, NOR : ECOM2004461A, annexe 22 du code de la commande publique.

Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 (formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics, dits “formulaires électroniques”, et abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1986).

[A titre historique] Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les anciens formulaires standards pour la publication d’avis.

[A titre historique] Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la DILA des insertions au BOAMP - NOR : PRMX1233046A.

Formulaires

Pour les avis européens : eForms sur TED.

[A titre historique] Anciens formulaires européens : anciens formulaires standards européens.

Jurisprudence

CAA Marseille, 18 juin 2025, n° 25MA00701 : la publication d’un avis d’attribution au BOAMP peut constituer une mesure de publicité suffisante pour déclencher le délai de recours contentieux, même lorsque l’avis mentionne l’attribution du marché et non sa conclusion effective.

CE, 3 juin 2020, n° 428845, centre hospitalier d’Avignon : les avis d'attribution d'un marché publiés au JOUE et au BOAMP, conformément à Article R2183-1 du CCP, constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux.

[A titre historique] CE, 19 novembre 2004, n° 266975, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France : le BOAMP doit être regardé comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales.

Actualités

Les avis européens de marchés publics sont désormais publiés au format eForms. Les anciens formulaires standards européens relèvent de l’A titre historique.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, etc.

Télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offres à destination des entreprises.

[A titre historique] eForms : report de l'utilisation des nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique - 13/10/2023.

[A titre historique] eForms - Les nouveaux formulaires de publicité des contrats de la commande publique expliqués par la DAJ - 10 août 2023.

[A titre historique] Chefs d'entreprises : Osez la commande publique - Version 2019.

[A titre historique] Guide pratique pour les chefs d'entreprises « Osez la commande publique » - 26 octobre 2013.

[A titre historique] L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP - 15 octobre 2012.

[A titre historique] Publication de l'arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération pour la publication par la DILA de l'insertion au BOAMP des avis de marchés publics.

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

[A titre historique] QE Sénat n° 11279, 21/01/2010 - Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres.

Voir également

AMP, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, TED, JAL, OPOCE [A titre historique], OPOUE, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS, profil d’acheteu R

Avis de marchés.

Missions.

Exemples d'AAPC publiés au JOUE.