Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est le bulletin publié la Direction de l’information légale (DILA). La DILA a remplacé la Direction des Journaux Officiels (DJO). Cet organe de publication intéresse directement les candidats comme les entreprises, et notamment les PME, car il constitue le principal support de publication des annonces de marchés publics à utiliser pour les réponses des entreprises aux appels d'offres publics. Il publie des annonces de marchés qui permettent d'accéder au téléchargement gratuit des DCE. Il est possible de recevoir gratuitement des alertes par e-mail en créant un compte.
Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?
Le site Internet boamp.fr (www.boamp.fr) est la version électronique du bulletin officiel des annonces de marchés publics qui est également disponible par abonnement ou à l’unité sous un format papier. Il assure la publicité des avis d'appel à la concurrence et des avis d'attribution (résultats de marchés) de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Le site Boamp.fr publie également les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € (MAPA), les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public.
Boamp.fr est un des sites de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui édite également les sites Internet : journal-officiel.gouv.fr, ladocumentationfrancaise.fr, service-public.fr, legifrance.gouv.fr, vie-publique.fr, boamp.fr, bodacc.fr, circulaires.gouv.fr, info-financiere.fr, formation-publique.fr
Les obligations de publicité prévues par le code des marchés publics rendent obligatoire à partir de certains seuils l'insertion de la publicité au BOAMP. Les modalités de publicité dépendent des montants, de la nature de l'acheteur et du type de marché (travaux, fournitures et services).
Au niveau national, la publication des avis au BOAMP par l'acheteur permet, compte tenu de l'audience de ce support, la diffusion la plus large possible de la publicité et facilite l'accès les PME aux marchés publics.
La direction de l'information légale et administrative (DILA) accepte, pour publication au BOAMP, uniquement des demandes d'insertion sous format électronique, selon deux modes de transmission : la saisie en ligne sur le site boamp.fr depuis l'espace sécurisé du demandeur et la transmission au format XML.
Le BOAMP propose 4 familles de formulaires pour répondre à tous les types de publicités et uniquement par une saisie en ligne sur le site.
Le site Internet offre notamment la possibilité de publier :
Juridiquement, le bulletin officiel d’annonces des marchés publics, publié par la DILA, doit être regardé, par sa nature même, comme un journal d'annonces légales. Le BOAMP peut être consulté par voie électronique.
L'obligation d'utiliser le BOAMP dépend des seuils et du type d'acheteurs.
Voir : contenu de l'avis d'appel public à la concurrence.
La publication au BOAMP est obligatoire au dessus des seuils européens (Article 40 du CMP 2006-2016).
En effet, l’article 40 du code des marchés publics impose une publicité au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens.
En dessous des seuils européens, la publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.
Pour les candidats aux marchés publics, telles les PME pour lesquelles la recherche des annonces est primordiale, il est possible de consulter directement les annonces sur le site Internet du BOAMP.
Malheureusement le site ne permet pas la recherche de marchés par codes CPV, comme le fait le JOUE, ce qui aurait été très intéressant pour cibler les annonces au domaine d'activité concerné.
Le site Internet boamp.fr permet également de s'abonner à des alertes en spécifiant des mots-clés ciblés. Les tarifs d'abonnement aux alertes sont modiques et sont inférieurs à 100 € par an.
Le site Internet du BOAMP permet une consultation des annonces de marchés publics par :
Le site permet également d'accéder à des archives de marchés passés, fonctionnalité intéressante pour les entreprises candidates.
La recherche directe permet notamment d'accéder rapidement aux avis de marché ainsi qu'aux résultats c'est à dire aux informations relatives aux marchés attribués. Cette fonctionnalité est intéressante pour les entreprises, lors de leurs réponses aux appels d'offres, pour connaitre les attributaires de précédents marchés.
Le formulaire permet de préciser des critères de recherche intéressants par :
Mais il n'y a pas de possibilité de rechercher par codes CPV.
Doivent obligatoirement figurer au BOAMP (voir art. 40 du CMP) et au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que, depuis le 1er janvier 2010, sur le profil d'acheteur
:Pour les publicités nationales, les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution, prévus aux articles 40, 78, 85, 149, 150, 151, 152 et 172 du code des marchés publics 2006, doivent être établis conformément aux dispositions l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres.
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Article 39 [Avis de préinformation]
Article 40 [Avis de publicité, seuils]
Chapitre III – Organisation de la publicité [Opérateurs de réseaux]
Section 1 – Avis périodique indicatif
Article 149 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, Avis périodique indicatif]
Section 2 – Avis d’appel public à la concurrence
Article 150 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, AAPC]
Article 151 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, modèle d’AAPC]
Textes
Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) - NOR: PRMX1233046A
Voir également
AMP, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, TED, JAL, OPOCE, OPOUE, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS, profil d’acheteur,
=> et Avis de marchés,
=> et Missions
Exemples d'AAPC publiés au JOUE
Formulaires
Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : Formulaires européens pour le Journal Officiel S
Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire
d'avis d'attribution (CMP 2006 [abrogé]) :
Voir
Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A
Jurisprudence
CE, 3 juin 2020, n° 428845, centre hospitalier d’Avignon (Avis d'attribution au JOUE et BOAMP et délai de recours contentieux alors que l'avis ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat. Les avis d'attribution d'un marché, publiés au JOUE et au BOAMP, conformément aux dispositions de l’article R. 2183-1 du code de la commande publique, constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux. La circonstance que l'avis ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux qui court à compter de cette publication).
CE, 19 novembre 2004, 266975, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France (Le BOAMP, Bulletin officiel d’annonces des marchés publics, édité, en vertu de l’article 1er du décret du 4 avril 1957, par la direction des journaux officiels, doit être regardé, par sa nature même, comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales)
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
Question écrite n° 11279, JO Sénat du 21/01/2010 - Page 131 - Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres
Actualités
Télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offre à destination des entreprises (Pour répondre à un appel d'offres votre entreprise va d'abord devoir trouver des annonces de marchés publics, puis télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'opération n'est pas difficile de manière générale, par contre le retrait du dossier par téléchargement peut paraitre compliqué sur certaines plateformes de dématérialisation). - 25 octobre 2019
Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.
Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME - 26 octobre 2013
L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP - 15 octobre 2012
Publication de l'arrêté du 31 août 2012 (NOR: PRMX1233046A) fixant le montant de la rémunération pour la publication par la DILA de l'insertion au BOAMP des avis de marchés publics - 2 septembre 2012
Formulaires européens et nationaux d'avis de marchés
Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?
Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...
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