Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP)

Le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est le bulletin publié la Direction de l’information légale (DILA). La DILA a remplacé la Direction des Journaux Officiels (DJO). "Le site boamp.fr diffuse les avis d’appels publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens, les avis de concession, les avis d’attribution mais également des contrats de partenariat public-privé et des avis divers lancés par l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Ce support de publicité intéresse directement les candidats et soumissionnaires comme les entreprises, et notamment les PME, car il constitue le principal support de publication des annonces de marchés publics à utiliser pour les réponses des entreprises aux appels d'offres publics. Il publie des annonces de marchés qui permettent d'accéder au téléchargement gratuit des DCE.

Il est possible de recevoir gratuitement des alertes par e-mail en créant un compte mais aussi de rechercher des avis de marchés par mots présents dans le texte de l'annonce, dans l'objet du marché, par type de marché (travaux, fournitures, services), par mots-clés, par département du lieu de publication ou d’exécution, par statut (avis en cours, avis clôturés, ...).

 Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Attention, à compter du 30 septembre 2023 : les systèmes d'information du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n'accepteront plus que le format eForms.

Le site Internet boamp.fr

Le site Internet boamp.fr (www.boamp.fr) est la version électronique du bulletin officiel des annonces de marchés publics qui est également disponible par abonnement ou à l’unité sous un format papier. Il assure la publicité des avis d'appel à la concurrence et des avis d'attribution (résultats de marchés) de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics. Le site Boamp.fr publie également les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 € (MAPA), les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public.

Boamp.fr est un des sites de la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Boamp.fr est un des sites de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui édite également les sites Internet : journal-officiel.gouv.fr,  ladocumentationfrancaise.fr, service-public.fr, legifrance.gouv.fr, vie-publique.fr, boamp.fr, bodacc.fr, circulaires.gouv.fr, info-financiere.fr, formation-publique.fr

Les obligations de publicité prévues par les textes

Les obligations de publicité prévues par le code des marchés publics rendent obligatoire à partir de certains seuils l'insertion de la publicité au BOAMP. Les modalités de publicité dépendent des montants, de la nature de l'acheteur et du type de marché (travaux, fournitures et services).

Au niveau national, la publication des avis au BOAMP par l'acheteur permet, compte tenu de l'audience de ce support, la diffusion la plus large possible de la publicité et facilite l'accès les PME aux marchés publics. 

La direction de l'information légale et administrative (DILA) accepte, pour publication au BOAMP, uniquement des demandes d'insertion sous format électronique, selon deux modes de transmission : la saisie en ligne sur le site boamp.fr depuis l'espace sécurisé du demandeur et la transmission au format XML.

Marchés estimés entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

Un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée fait l'objet d'un arrêté du 12 février 2020 NOR: ECOM2004461A. Pris en application du 2° de l'article R2131-12 du code de la commande publique il constitue l'annexe 22 du code de la commande publique. [Entrée en vigueur : 1er janvier 2022].

Le BOAMP propose 4 familles de formulaires

Le BOAMP propose 4 familles de formulaires pour répondre à tous les types de publicités et  uniquement par une saisie en ligne sur le site.

Le site Internet offre notamment la possibilité de publier :

• les avis des MAPA inférieurs à 90 000 € HT,
• les avis d'appels publics à la concurrence,
• les avis en cas de transparence ex ante volontaire ou avis d’intention de conclure,
• les avis d'attribution (résultats de marchés),
• les avis des conventions de délégations de service public (DSP)
  Voir : Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions de délégation de service public et d’avis d’attribution des conventions de délégation de service public.

Le BOAMP doit être regardé comme un journal d'annonces légales

Juridiquement, le bulletin officiel d’annonces des marchés publics, publié par la DILA, doit être regardé, par sa nature même, comme un journal d'annonces légales. Le BOAMP peut être consulté par voie électronique.

Quand utiliser le BOAMP pour publier ses avis de marchés publics ?

L'obligation d'utiliser le BOAMP dépend des seuils et du type d'acheteurs.

Voir : contenu de l'avis d'appel public à la concurrence.

Au dessus des seuils européens

La publication au BOAMP est obligatoire au dessus des seuils européens pour l’Etat, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Elle est facultative pour les autres acheteurs (Article R2131-16 du CCP).

L’article R2131-16 du code de la commande publique dispose qu’une diffusion d’un avis de marché est obligatoire au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens (procédures formalisées énumérées aux articles R2124-2 à R2124-6 du même code).

En dessous des seuils européens

En dessous des seuils européens et au dessus de 90 000 € HT, la publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 000 € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

PME : Utilisez le BOAMP pour trouver des annonces de marchés publics

Pour les candidats aux marchés publics, telles les PME pour lesquelles la recherche des annonces est primordiale, il est possible de consulter directement les annonces sur le site Internet du BOAMP.

Malheureusement le site ne permet pas la recherche de marchés par codes CPV, comme le fait le JOUE, ce qui aurait été très intéressant pour cibler les annonces au domaine d'activité concerné.

Le site Internet boamp.fr permet également de s'abonner à des alertes en spécifiant des mots-clés ciblés.

Le site Internet du BOAMP permet une consultation des annonces de marchés publics par :

• recherche directe des appels d'offres en cours ou des résultat des marchés,
• recherche avancée via un formulaire multicritères,
• recherche par département ou régions avec des mots-clés et des dates de sélection.

Le site permet également d'accéder à des archives de marchés passés, fonctionnalité intéressante pour les entreprises candidates.

Consultation des annonces de marchés publics par recherche directe des appels d'offres

La recherche directe permet notamment d'accéder rapidement aux avis de marché ainsi qu'aux résultats c'est à dire aux informations relatives aux marchés attribués. Cette fonctionnalité est intéressante pour les entreprises, lors de leurs réponses aux appels d'offres, pour connaitre les attributaires de précédents marchés.

Consultation des annonces de marchés publics par recherche multicritères des appels d'offres

Le formulaire permet de préciser des critères de recherche intéressants par :

• mots-clés avec l'utilisation possible d'opérateurs booléens (ET, OU),
• référence de l'annonce,
• type d'avis (avis de marchés, DSP, avis informatifs, autres avis),
• seuils de marchés (tous marchés, MAPA électroniques inférieurs à 90 000 €, tous MAPA, marchés nationaux, marchés européens),
• date de publication avec sélection entre deux bornes données,
• date limite de réponse avec sélection entre deux bornes données,
• département et région avec possibilité de sélectionner plusieurs départements à la fois,
• domaine d'activités (agriculture et alimentation, informatique et services connexes, construction et biens immobiliers, éducation et formation, énergie et services connexes, environnement et assainissement, finances et services connexes, matériaux et produits, recherche et développement, technologies et équipement transport et services connexes) avec possibilité de sélectionner plusieurs domaines d'activité à la fois,

Mais il n'y a pas de possibilité de rechercher par codes CPV.

Seuils de publication obligatoire au BOAMP

Doivent obligatoirement figurer au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne, ainsi que, depuis le 1er janvier 2010, sur le profil d'acheteur

:

• les marchés de travaux d'un montant supérieur au seuil européen des marchés de travaux,
• les marchés de fournitures et les marchés de services supérieurs  au seuil européen des marchés de  l'État,
• les marchés de fournitures et de services supérieurs  au seuil européen des marchés pour les collectivités territoriales, ...

Modèles d'avis à utiliser selon le code des marchés publics

Utilisation du formulaire d’avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée selon l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

Pour les marchés publics répondant à un besoin supérieurs aux seuils de procédure formalisée  Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Code de la commande publique

• Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
  • Article R2131-12 [Avis de marché pour les procédures adaptées de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics]
  • Article R2131-13 [Avis de marché pour les procédures adaptées des autres acheteurs]
• Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
  • Article R2131-14 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil européen]
  • Article R2131-15 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil européen]
• Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
  • Article R2131-16 [Avis de marché pour les procédures formalisées : BOAMP et/ou JOUE]
  • Article R2131-17 [Avis de marché et modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
• Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)

Textes

Arrêté du 31 août 2012 fixant le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l'information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) - NOR: PRMX1233046A

Voir également

AMP, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, TED, JAL,  OPOCE, OPOUE, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS, profil d’acheteur,

=> et Avis de marchés,

=> et Missions

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Formulaires

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée NOR: ECOM2004461A. Annexe 22 du code de la commande publique. [Entrée en vigueur : 1er janvier 2022].

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006 [abrogé]) :
Voir

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [abrogé]

Jurisprudence

CE, 3 juin 2020, n° 428845, centre hospitalier d’Avignon (Avis d'attribution au JOUE et BOAMP et délai de recours contentieux alors que l'avis ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat. Les avis d'attribution d'un marché, publiés au JOUE et au BOAMP, conformément aux dispositions de l’article R2183-1 du code de la commande publique, constituent une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux. La circonstance que l'avis ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le point de départ du délai de recours contentieux qui court à compter de cette publication).

CE, 19 novembre 2004, 266975, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France (Le BOAMP, Bulletin officiel d’annonces des marchés publics, édité, en vertu de l’article 1er du décret du 4 avril 1957, par la direction des journaux officiels, doit être regardé, par sa nature même, comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales)

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

Question écrite n° 11279, JO Sénat du 21/01/2010 - Page 131 - Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les appels d'offres