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Règlement en cas de groupement d'opérateurs économiques (CCAG)
Pour les marchés publics soumis au CCAG le règlement relatifs aux groupements diffère légèrement entre le CCAG-Travaux 2021 et les autres CCAG 2021.
Paiement d'un membre d'un groupement conjoint ou solidaire
En effet l'article 10 du CCAG-Travaux 2021, pour la rémunération du groupement titulaire, prévoit que dans un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. Toutefois, les documents particuliers du marché peuvent prévoir, en cas de groupement solidaire, que le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire.
Ainsi, désormais, y compris dans un groupement solidaire chaque membre peut être directement payé
Paiement d'un membre dans les autres CCAG
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition.
Voir également
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