résultats au sens du CCAG-TIC 2009

Les résultats désignent tous les éléments, quels qu’en soient la forme, la nature et le support, qui résultent de l’exécution des prestations objet du marché, tels que, notamment, les œuvres, les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les bases de données, les signes distinctifs, les noms de domaine, les informations, les sites internet, les rapports, les études, les marques, les dessins ou modèles, les inventions brevetables ou non au sens du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement tous les éléments protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle ou par tout autre mode de protection, tels que le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l’image des biens ou des personnes.

(Source : Art. 35 du CCAG-TIC 2009 issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication)

Voir également

connaissances antérieures,

droits de propriété intellectuelle,

infogérance,

infogérance à distance,

infogérance sur site,

infogérance d’exploitation,

infogérance d’applications,

infogérance d’assistance,

réversibilité,

période de réversibilité ou de transférabilité,

plan de réversibilité ou de transférabilité,

savoir-faire

système informatique,

tiers désignés dans le marché

maintenance,

maintenabilité,

Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique