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Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - NOR: PRMX0903263D
JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6534
Résumé
Le décret relatif au revenu de solidarité active entre en vigueur le 1er juin 2009.
Il fixe le montant du revenu de solidarité active (RSA), à 454 euros applicable à un foyer composé d'une seule personne.
Il fixe également
- les conditions d'ouverture du droit,
- les conditions d'attribution et de service de la prestation,
- le financement du revenu de solidarité active,
- les conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation,
- les droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active,
- le contrôle, contentieux et lutte contre la fraude,
- les échanges d'informations et suivi statistique, ...
Textes
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA)
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion