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Considérants / Texte de la directive / Annexes
ANNEXE I A - Services au sens de l'article 8
Catégorie / Désignation des services / Numéro de référence CPC
1 |
Services d’entretien et de réparation |
6112, 6122, 633, 886 |
2 |
Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier |
712 (sauf 71235), 7512, 87304 |
3 |
Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des transports de courrier |
73 (sauf 7321) |
4 |
Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air |
71235, 7321 |
5 |
Services de télécommunications (2) |
752 |
6 |
Services financiers :a) services d’assurancesb) services bancaires et d’investissement (3) |
ex 81812, 814 |
7 |
Services informatiques et services connexes |
84 |
8 |
Services de recherche et de développement (4) |
85 |
9 |
Services comptables, d’audit et de tenue de livres |
862 |
10 |
Services d’études de marché et de sondages |
864 |
11 |
Services de conseil en gestion (5) et services connexes |
865, 866 |
12 |
Services d’architecture ;services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ;services connexes de consultations scientifiques et techniques ;services d’essais et d’analyses techniques |
867 |
13 |
Services de publicité |
871 |
14 |
Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés |
87482201 à 82206 |
15 |
Services de publication et d’impression sur la base d’une redevance ou sur une base contractuelle |
88442 |
16 |
Services de voirie et d’enlèvement des ordures :services d’assainissement et services analogues |
94 |
(1) À l'exclusion des services des transports ferroviaires couverts
par la catégorie 18.
(2) À l'exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de
radiotéléphonie, d'appel unilatéral sans transmission de parole, ainsi
que des services de transmission par satellite.
(3) À l'exclusion des marchés des services financiers relatifs à
l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres
instruments financiers, ainsi que des services prestés par des banques
centrales.
(4) À l'exclusion des marchés des services de recherche et de
développement autres que ceux dont les fruits appartiennent
exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de
sa propre activité pour autant que la prestation du service soit
entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.
(5) À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.
ANNEXE I B - Services au sens de l'article 9
Catégorie / Désignation des services / Numéro de référence CPC
17 |
Services d’hôtellerie et de restauration |
64 |
18 |
Services de transports ferroviaires |
711 |
19 |
Services de transport par eau |
72 |
20 |
Services annexes et auxiliaires des transports |
74 |
21 |
Services juridiques |
861 |
22 |
Services de placement et de fourniture de personnel |
872 |
23 |
Services d’enquête et de sécurité, à l’exclusion des services des véhicules blindés |
873 (sauf 87304) |
24 |
Services d’éducation et de formation professionnelle |
92 |
25 |
Services sociaux et sanitaires |
93 |
26 |
Services récréatifs, culturels et sportifs |
96 |
27 |
Autres services |
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