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CE, 14 mai 2008, n° 282312, Collectivité de Corse c/ SNC Vendasi

Conseil d’Etat, 14 mai 2008, n° 282312, Collectivité territoriale de Corse c/ SNC Vendasi

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000018802762/

Dans une affaire opposant la collectivité territoriale de la Corse à la Société SNC Vendasi, cette dernière exécutait le lot no 1 « terrassements, VRD, soutènements » au sein du marché public de travaux conclu en vu de l’édification du musée de la Corse à Corte.

Le marché avait été conclu à prix forfaitaire.

Le titulaire avait rencontré des difficultés à effectuer les travaux en raison des bouleversements géologiques alpins affectant le site.

Le titulaire a effectué de nouveaux travaux de terrassement et a présenté son projet de décompte en vue du paiement des travaux supplémentaires réalisés.

C’est sans dénaturation des pièces du dossier et notamment du rapport d’expertise que la cour a pu juger que le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre avaient commis une faute dans l’établissement du cahier des clauses techniques particulières en fournissant au cocontractant des informations géologiques insuffisantes.

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