Prix provisoires dans les marchés publics

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les articles R2112-15 à R2112-18 du Code de la commande publique encadrent les marchés à prix provisoires, autorisés sous conditions strictes. Les clauses doivent préciser les modalités de fixation du prix définitif (plafond éventuel, échéance, règles comptables, contrôles techniques et financiers). Leur recours est réservé à des situations spécifiques : prestations complexes ou innovantes avec urgence ou aléas techniques, absence de données de coût sur des prestations comparables, fixation différée des prix de tranches ultérieures, contestation de prix antérieurs sans éléments suffisants pour en négocier de nouveaux, ou projets innovants. Les marchés de maîtrise d’œuvre pour certains ouvrages sont également conclus à prix provisoires.

Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)

• Section 3 : Prix
  • Sous-section 3 : Prix provisoires
    • Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
    • Article R2112-16 [Contenu des clauses des marchés conclus à prix provisoires]
    • Article R2112-17 [Conditions pour certains acheteurs pour conclure un marché à prix provisoires]
    • Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]