Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Contenu du marché Prix provisoires dans les marchés publics

Prix provisoires dans les marchés publics

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Contenu du marché (Article L2112-1 à L2112-6)

  • Section 3 : Prix
    • Sous-section 3 : Prix provisoires
      • Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
      • Article R2112-16 [Contenu des clauses des marchés conclus à prix provisoires]
      • Article R2112-17 [Conditions pour certains acheteurs pour conclure un marché à prix provisoires]
      • Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]

Voir également

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