Contenu du marché

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le marché est conclu par écrit à partir de 25 000 euros HT et ses conditions d'exécution doivent être liées à son objet.
À compter du 22 août 2026, elles doivent prendre en compte l'environnement et, pour les marchés atteignant les seuils européens, des considérations sociales ou liées à l'emploi sauf exceptions prévues par le code. Les conditions d'exécution peuvent concerner tout stade du cycle de vie et certains moyens d'exécution peuvent être localisés dans l'Union européenne. Le code encadre également la durée, les reconductions et la fixation des prix, notamment les prix unitaires, forfaitaires, fermes, révisables ou provisoires.

Chapitre II : Contenu du marché (Articles L2112-1 à L2112-6)

• Partie législative - Section 1 : Règles générales (Articles L2112-1 à L2112-4)
  • Article L2112-1 [Marché conclu par écrit à partir d'un seuil fixé par voie réglementaire]
  • Article L2112-2 [Conditions d'exécution liées à l'objet du marché]
  • À compter du 22 août 2026 : Article L2112-2-1 [Conditions d'exécution sociales ou liées à l'emploi pour les marchés atteignant les seuils européens, sauf exceptions]
  • Article L2112-3 [Lien avec l'objet du marché et prise en compte du cycle de vie]
  • Article L2112-4 [Possibilité d'imposer la localisation de certains moyens d'exécution dans l'Union européenne]
• Partie législative - Section 2 : Durée (Article L2112-5) [Durée déterminée selon la nature des prestations et la nécessité d'une remise en concurrence périodique]
• Partie législative - Section 3 : Prix (Article L2112-6) [Prix, modalités de fixation et modalités d'évolution]

• Partie réglementaire - Chapitre II : Contenu du marché (Articles R2112-1 à R2112-18)
  • Section 1 : Règles générales (Articles R2112-1 à R2112-3)
    • Article R2112-1 [Seuil de 25 000 euros HT à compter duquel le marché est conclu par écrit]
    • Article R2112-2 [Clauses déterminées par référence aux CCAG et CCTG]
    • Article R2112-3 [Indication des dérogations aux documents généraux auxquels le marché se réfère]
  • Section 2 : Durée (Article R2112-4) [Reconductions, prise en compte de la durée totale et reconduction tacite sauf stipulation contraire]
  • Section 3 : Prix (Articles R2112-5 à R2112-18)
    • Article R2112-5 [Conditions administratives et techniques de l'ordonnancement et du paiement pour les pouvoirs adjudicateurs dotés d'un comptable public]
    • Sous-section 1 : Forme des prix (Article R2112-6) [Prix unitaires ou prix forfaitaires]
    • Sous-section 2 : Prix définitifs (Articles R2112-7 à R2112-14)
      • Article R2112-7 [Application des règles relatives aux prix définitifs aux acheteurs concluant un marché à prix définitif]
      • Article R2112-8 [Prix définitif ferme ou révisable]
      • Paragraphe 1 : Prix fermes (Articles R2112-9 à R2112-12)
        • Article R2112-9 [Définition du prix ferme et principe de son actualisation]
        • Article R2112-10 [Actualisation des prix fermes selon la nature des fournitures ou services et pour les travaux]
        • Article R2112-11 [Conditions et modalités d'actualisation du prix ferme]
        • Article R2112-12 [Actualisation du prix ferme dans les marchés à tranches]
      • Paragraphe 2 : Prix révisables (Article R2112-13) [Définition et modalités de révision du prix]
      • Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux (Article R2112-14) [Clause de révision obligatoire dans certains marchés exposés aux fluctuations des cours mondiaux]
    • Sous-section 3 : Prix provisoires (Articles R2112-15 à R2112-18)
      • Article R2112-15 [Possibilité de conclure des marchés à prix provisoires sous réserve de R2112-17]
      • Article R2112-16 [Clauses à prévoir dans les marchés conclus à prix provisoires]
      • Article R2112-17 [Cas dans lesquels certains acheteurs publics peuvent conclure un marché à prix provisoires]
      • Article R2112-18 [Prix provisoires des marchés de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages mentionnés à L2412-1]