Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 3 : Prix > Sous-Section 3 : Prix provisoires > Article R2112-15
Marchés à prix provisoires sous conditions
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
Sous réserve des dispositions de l’article R2112-17, les acheteurs peuvent conclure des marchés à prix provisoires.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
- Article R2112-16 [Contenu des clauses des marchés conclus à prix provisoires]
- Article R2112-17 [Conditions pour certains acheteurs pour conclure un marché à prix provisoires]
- Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]
Textes relatifs à la commande publique
.
Actualités de la commande publique
.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
.
Voir également
.
(c) F. Makowski 2001/2023