Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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code de la commande publique

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 3 : Prix > Sous-Section 3 : Prix provisoires > Article R2112-15

Marchés à prix provisoires sous conditions

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]

Sous réserve des dispositions de l’article R2112-17, les acheteurs peuvent conclure des marchés à prix provisoires.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Articles du code de la commande publique

  • Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
  • Article R2112-16 [Contenu des clauses des marchés conclus à prix provisoires]
  • Article R2112-17 [Conditions pour certains acheteurs pour conclure un marché à prix provisoires]
  • Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]

Textes relatifs à la commande publique

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Actualités de la commande publique

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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics

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Voir également

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