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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > Section 3 : Prix > Sous-Section 3 : Prix provisoires > Article R2112-15
Marchés à prix provisoires sous conditions
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
Sous réserve des dispositions de l’article R2112-17, les acheteurs peuvent conclure des marchés à prix provisoires.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2112-15 [Conclusion de marchés à prix provisoires sous conditions]
- Article R2112-16 [Contenu des clauses des marchés conclus à prix provisoires]
- Article R2112-17 [Conditions pour certains acheteurs pour conclure un marché à prix provisoires]
- Article R2112-18 [Marché de maîtrise d’œuvre à prix provisoires]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF (Le 24 octobre 2023 a la DAJ a publié une version actualisée du guide pratique "Le prix dans les marchés publics", élaborée par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Selon la DAJ « Ce guide est avant tout un document de conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés proposant des bonnes pratiques afin de répondre aux problématiques pouvant survenir lors de la passation et de l’exécution d’un marché public. Une FAQ est intégrée pour faciliter la consultation du document).
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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