Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre III : Organisation de l’achat >

Organisation de l’achat, mutualisation, allotissement, réservation Mutualisation de l’achat

Mutualisation de l’achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L2113-1 à L2113-16)

Voir également

.

(c) F. Makowski 2001/2023