Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Chapitre II : Communication et échanges d’informations >
Mise à disposition des documents de la consultation
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
- Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L. 2132-2)
- Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
- Article R. 2132-1 [Dématérialisation et documents de la consultation : définition et fonction]
- Article R. 2132-2 [Dématérialisation et mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
- Article R. 2132-3 [Dématérialisation et définition du profil d’acheteur]
- Article R. 2132-4 [Délai d’accès aux documents de la consultation sur le profil d’acheteur]
- Article R. 2132-5 [Dématérialisation et documents de la consultation non publiés sur le profil d’acheteur]
- Article R. 2132-6 [Dématérialisation et renseignements complémentaires sur les documents de la consultation]
Voir également
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