Choix des critères d’attribution

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Il s'agit ici de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse via l'analyse des offres par l'utilisation des critères dévaluation des offres via les critères d'attribution. Les articles R2152-6 à R2152-8 encadrent le classement des offres régulières, acceptables et appropriées selon des critères d’attribution. L’acheteur peut retenir un critère unique (prix ou coût global, incluant le coût du cycle de vie) ou une pluralité de critères non discriminatoires liés à l’objet ou à l’exécution du marché. Ces critères peuvent intégrer des aspects qualitatifs, environnementaux, sociaux, techniques, organisationnels ou liés aux délais et conditions de livraison. Ils doivent s’appliquer aussi bien aux variantes qu’aux offres de base. Pour le dialogue compétitif et les partenariats d’innovation, l’attribution repose obligatoirement sur plusieurs critères.

• Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Article L2152-7 [Attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
  • Article L2152-8 [Critères d’attribution et concurrence]
    • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution 
      • Article R2152-6 [Classement des offres régulières, acceptables et appropriées en appliquant les critères d’attribution]
      • Article R2152-7 [Critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
      • Article R2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]
    • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution 
    • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre 
• Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)