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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre Ier : Contrats de la commande publique > Titre II : Contrats de concession > Chapitre Ier : Contrat de concession > Section 2 : Objet > Article L. 1121-2

Article L. 1121-2 Contrat de concession de travaux

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 1121-2 [Contrat de concession de travaux]

Un contrat de concession de travaux a pour objet :

1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;

2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’autorité concédante.

Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Titre II : Contrats de concession

Chapitre Ier : Contrat de concession (art. L. 1121-1 à L. 1121-4)

Section 1 : Définition

Section 2 : Objet

  • Article L. 1121-2 [Contrat de concession de travaux]
  • Article L. 1121-3 [Contrat de concession de services]
  • Article L. 1121-4 [Contrat de concession portant sur des travaux et des services]

Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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