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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché > Article R2131-1
Avis de préinformation, avis périodique indicatif et formulaires standard
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2131-1 [Avis de préinformation, avis périodique indicatif et formulaires standard]
L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de préinformation, ou, pour l’entité adjudicatrice, d’un avis périodique indicatif.
Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Textes
Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011.
Actualités de la commande publique
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