Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Capacités économiques et financières et niveau approprié d’assurance des risques professionnels
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2142-12 [Capacités économiques et financières et niveau approprié d’assurance des risques professionnels]
L’acheteur peut exiger un niveau approprié d’assurance des risques professionnels.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Textes relatifs à la commande publique
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Actualités de la commande publique
Publication du Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » DAJ/OECP - Version 1 de juin 2019. - 7 juillet 2019.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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