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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre II : Conditions de participation > Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques > Article R2142-25
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
L’appréciation des capacités d’un groupements d'opérateurs économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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