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Article R. 2162-43 Participation ouverte au système d’acquisition dynamique - SAD
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-43 [Participation ouverte au système d’acquisition dynamique - SAD]
Tout opérateur économique peut demander à participer au système d’acquisition dynamique pendant sa durée de validité.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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