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Article R2162-43 Participation ouverte au système d’acquisition dynamique - SAD
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-43 [Participation ouverte au système d’acquisition dynamique - SAD]
Tout opérateur économique peut demander à participer au système d’acquisition dynamique pendant sa durée de validité.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
CE, 12 mars 2026, n° 508933, Société hôtelière ADH (Dans un système d’acquisition dynamique, un candidat peut former un référé précontractuel contre un manquement affectant le processus d’admission dans le système pour les futurs marchés spécifiques, même si certains marchés spécifiques ont déjà été conclus).
Voir également
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