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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat > Section 4 : Système d’acquisition dynamique > Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d’acquisition dynamique > Article R2162-43

Article R. 2162-43 Participation ouverte au système d’acquisition dynamique - SAD

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2162-43 [Participation ouverte au système d’acquisition dynamique - SAD]

Tout opérateur économique peut demander à participer au système d’acquisition dynamique pendant sa durée de validité.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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