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Article R. 2162-46 Admission des candidats dans le SAD

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2162-46 [Admission des candidats dans le SAD]

Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Leur nombre n’est pas limité.

L’acheteur informe dans les plus brefs délais les candidats.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

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