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Article R2172-19 Composition du comité artistique : opérations situées hors du territoire national

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2172-19 [Composition du comité artistique : opérations situées hors du territoire national]

Pour les opérations situées hors du territoire national, le comité artistique mentionné à l'article R2172-9 est composé des membres suivants :

1° Le maître d’ouvrage ou son représentant, qui en assure la présidence ;

2° L’ambassadeur ou son représentant ;

3° Le maître d’œuvre ;

4° Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

5° Deux personnalités qualifiées dans le domaine des arts plastiques, dont l’une est désignée par le maître de l’ouvrage et l’autre par l’ambassadeur.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance