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Avis de marché (Directive 2014/24/UE)
Titre II - Règles applicables aux marchés publics / Chapitre III - Déroulement de la procédure / Section 2 - Publication et transparence
Article 49 - Avis de marché
Les avis de marché sont utilisés comme moyen d’appel à la concurrence pour toutes les procédures, sans préjudice de l’article 26, paragraphe 5, deuxième alinéa, et de l’article 32. Les avis de marché contiennent les informations prévues à l’annexe V, partie C, et sont publiés conformément à l’article 51.
Formulaires électroniques eForms
Les avis destinés au Journal officiel de l’Union européenne sont établis conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1780 du 23 septembre 2019 , dans sa version consolidée au 1er novembre 2024. Ce règlement a remplacé le Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 et instaure les formulaires électroniques eForms.
Pour les avis relevant notamment des articles 48, 49, 50, 72, 75 et 79 de la directive 2014/24/UE, six formulaires types sont prévus.
- Planification
- Mise en concurrence
- Notification préalable d’attribution directe
- Résultats
- Modification du marché
- Changement
Depuis le 1er mars 2025, les avis doivent intégrer les modifications apportées par le règlement d’exécution (UE) 2023/2884 du 20 décembre 2023 .
Les anciens formulaires standard numérotés du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 ne sont plus applicables.