Annexes à l'acte d’engagement DC3 (ancien DC8)

Les annexes à l'acte d'engagement sont des pièces annexées (au formulaire DC3 lorsque cet imprimé est utilisé) pour un accord-cadre ou un marché public.

Les annexes prévues au nouveau formulaire d'acte d'engagement DC3

Ces annexes peuvent notamment comporter :

• L’annexe relative à la présentation d’un sous-traitant (ou formulaire DC4) ;
• L’annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou formulaire OUV4) ;
• L’annexe relative à la mise au point du marché (ou formulaire OUV5) ;
• D’autres pièces dépendantes du déroulement du marché ou de l’accord-cadre à préciser.

Les annexes prévues à l'ancien formulaire d'acte d'engagement DC8

Ces annexes peuvent notamment comporter :

• La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le formulaire DC4.
• La déclaration du candidat ou le formulaire DC5.
• Les demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres ou le formulaire DC11.
• La mise au point du marché ou le formulaire DC12.
• L’annexe relative à la présentation d’un sous-traitant ou le formulaire DC13.
• D’autres pièces dépendantes du déroulement du marché ou de l’accord-cadre à préciser.

Voir également

Formulaires du MINEFI

Pièces constitutives,

dématérialisation

Code des marchés publics 2006 :

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

Article 11 [Acte d’engagement]

Actualités

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10