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Prestations > Formations > Marchés des SEM et autres organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

Les organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application (durée conseillée du stage : 2 jours)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises
(AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application

L’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application
- Le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- Le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Pouvoir adjudicateurs et entité adjudicatrices
Contrats soumis à l’ordonnance
Contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance