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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > OUV6

OUV6 Demande de précisions ou de compléments sur l'offre (Ancien DC11) (Nouveau formulaire)

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Le formulaire OUV6 est un modèle de document qui peut être utilisé par l'acheteur qui souhaite demander aux candidats, après l’ouverture des offres, de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.

Il peut aussi servir pour solliciter les précisions que l’acheteur public juge utiles concernant une offre lui paraissant anormalement basse et vérifier les justifications fournies ou pour demander, dans le cadre d’un dialogue compétitif, des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments sur l’offre du candidat.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Demande du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

D - Clarifications, précisions ou compléments demandés.

Le formulaire et sa notice explicative

Demande de précisions ou de compléments sur l'offre OUV6 (ancien DC11) et la notice explicative du formulaire OUV6

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

  • DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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