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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > OUV11
OUV11 Mise au point (ancien DC12) - (Nouveau formulaire) - 2010 2012
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réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Le formulaire OUV11 est un modèle de document qui peut être utilisé par l'acheteur souhaitant procéder, en accord avec le candidat retenu, à une mise au point des composantes du marché public ou de l’accord-cadre. Les modifications contenues dans le document ne peuvent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l’offre retenue ni le classement des offres.
En cas d’allotissement, un document est rempli pour chaque lot faisant l’objet d’une mise au point.
Les rubriques du document
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
C - Identification du candidat.
D - Modifications apportées.
E - Signature de la mise au point.
Le formulaire et sa notice explicative
Mise au point OUV11 (ancien DC12) et la notice explicative du formulaire OUV11
Fiche explicative sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie)
Voir également
Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)
Sélection des candidatures ou des offres
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
- DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché
- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché
Pendant la passation ou l'exécution du marché
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