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La caution est une « personne qui s’engage envers le créancier, à titre de garantie, à remplir l’obligation du débiteur principal, pour le cas où celui-ci n’y aurait pas lui-même satisfait ».
L’agrément de l’organisme apportant sa caution s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie à première demande.
L’engagement de la caution doit être établi conformément à un modèle établi par le ministère chargé de l’économie.
(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 100.3.1)
Voir également
cautionnement, retenue de garantie, garantie à première demande, garanties financières,
Textes
Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D
Arrêté du 29 février 2008 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics
Arrêté du 3 janvier 2005
pris en application de l'article
102 du code des
marchés publics et fixant les modèles
de garantie à première demande
et de
caution personnelle et
solidaire modifié par l'arrêté
du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes
d’application du
code des marchés publics
Art. 99 du code des marchés publics 2004 [abrogé],
Formulaires
Formulaire du MINEFE - Garantie à première demande remplacant la retenue de garantie NOTI-3
Formulaire du MINEFE - Caution personnelle et solidaire remplacant la retenue de garantie NOTI-4 (Formulaire utilisable lorsque le marché prévoit le versement d'une avance qu'elle est couverte par une garantie à première demande).
Fiches de la DAJ de Bercy
Fiche DAJ - Les garanties financières 2019.
(c) F. Makowski 2001/2019