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Fournisseur

Fournisseur au sens du Code des Marchés Publics 2006

Le fournisseur est le cocontractant du pouvoir adjudicateur dans un marché de fournitures.

(Source : Art. 1 du CMP 2006)

Fournisseur au sens de la norme ISO 8402

Organisme qui fournit un produit au client.

Nota 1 : Dans une situation contractuelle, le fournisseur peut être dénommé "titulaire du contrat".

Nota 2 : Le fournisseur peut être, par exemple, le producteur, le distributeur, l'importateur, l'ensemblier ou l'organisme de service.

Nota 3 : Le fournisseur peut être externe ou interne à l'organisme.

(Source : ISO 8402 (1995) : Management de la qualité et assurance qualité - Vocabulaire)

Voir également

entrepreneur, fournisseur et prestataire de services, cocontractant,  
candidat, cocontractant, dossier de candidature, titulaire, soumissionnaire, co-traitance, opérateur économique,
Personne publique, soumission, Personne responsable du marché, acheteur public, pouvoir adjudicateur, autorité compétente, marché public,
marché de fournitures, marchés de travaux, marchés de services,
Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?
réseau public de télécommunications, services publics de télécommunications, services de télécommunications, Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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